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Mentions légales

Dernière modification le 29 avril 2021

1. Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site web créé par SARL SENSO MEDIA, propriétaire du site www.sensomedia.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.yves-leccia.fr appartient à la société YVES LECCIA, inscrite au registre de commerce sous le n°SIREN 481595304, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Lieu dit Morta Piana, 20232 POGGIO D'OLETTA.
Mme Sandrine LECCIA est responsable de la publication. Son adresse e-mail est la suivante : info@yves-leccia.com
Le webmaster, M. Frédéric OLIVER, est responsable de l'administration du site, son adresse e-mail est la suivante : .
Le site www.yves-leccia.fr est hébergé par la SARL SENSO MEDIA, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Résidence Isola Céleste, 20220 L'ILE ROUSSE, France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.yves-leccia.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le responsable de la publication. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins, dans la mesure du possible, précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site www.yves-leccia.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par la société YVES LECCIA, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : La société YVES LECCIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.yves-leccia.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web www.yves-leccia.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@yves-leccia.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.yves-leccia.fr ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.yves-leccia.fr appartient exclusivement à la société YVES LECCIA. Cette dernière possède les droits exclusifs d'exploitation des photographies, ilustrations et vidéos présentes sur le site web www.yves-leccia.fr. Toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Le site www.yves-leccia.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société YVES LECCIA se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.yves-leccia.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Lieu dit Morta Piana
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